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Au coeur du vasculaire

15 mar 2021

Le Conseil national professionnel de chirurgie vasculaire et endovasculaire (CNPCVE) - Encore un organisme de plus ?

Jean SABATIER, Président du CNPCVE

La création des Conseils nationaux professionnels date de 2009, à la demande du ministère de la Santé. La mise en place s’est faite progressivement depuis cette date, coordonnée par la Fédération des spécialités médicales (FSM) présidée par Olivier Goëau-Brissonnière. L’article R. 4021-1 du Code de la santé publique (2016) prévoit que : « Les professionnels de santé, quels que soient leurs modes d'exercice, s'organisent dans le cadre de conseils nationaux professionnels ».

Cette création a été initiée pour simplifier les discussions entre les professionnels de santé et le ministère de la Santé. En effet, de nombreuses spécialités avaient plusieurs interlocuteurs en fonction du mode d’exercice, des activités médicales, certaines spécialités étant représentées par plusieurs sociétés savantes parfois corporatistes au sein de la même spécialité. Cette cacophonie ne pouvait être que préjudiciable pour la discussion de dossiers importants avec le ministère de la Santé, les autres tutelles, ou les agences. Le Conseil national professionnel de chirurgie vasculaire et endovasculaire (CNPCVE) est une association loi 1901 dont le siège est situé comme les autres composantes de notre spécialité au 22, Rue de Charonne 75011 Paris. Le CNPCVE regroupe : La Société de chirurgie vasculaire et endovasculaire, le Collège de chirurgie vasculaire et endovasculaire, Vascurisq et le Syndicat de chirurgie vasculaire. Le conseil d’administration est constitué de 16 administrateurs avec 4 représentants de chaque composante et une stricte parité public/privé. Ainsi, l’ensemble des praticiens de la spécialité est représenté dans le CNPCVE. Les missions du CNPCVE Elles ont été précisées par le décret du 11 janvier 2019. • Représenter l’ensemble des chirurgiens vasculaires dans les discussions de dossiers importants avec le ministère de la Sante tels qu’actuellement les futurs décrets d’autorisation pour l’exercice de la chirurgie et de l’imagerie interventionnelle, les recommandations sur l’organisation des plateaux techniques en période de crise, ou la définition des cas d’usage en téléconsultation. • Améliorer les processus de prise en charge, la qualité et la sécurité des soins, et la compétence des professionnels de la spécialité. • Définir les orientations prioritaires du Développement professionnel continu (DPC) et le parcours de DPC pour la spécialité et délivrer les attestations correspondantes. De même la FSM et le Conseil national de pilotage (CNP) joueront un rôle clé dans la recertification périodique des médecins qui doita être mise en place par ordonnance au premier semestre 2021. • Définir des recommandations professionnelles. • Déployer le registre Datavasc indispensable pour combler le retard par rapport aux autres spécialités qui ont déjà des registres permettant d’apporter des réponses objectives sur l’activité. Ce registre est très important pour défendre notre spécialité et nous aurons besoin de la participation de tous les chirurgiens à son fonctionnement. Nos collègues chirurgiens cardiaques (Epicard) et chirurgiens thoraciques (Epithor) l’ont adopté depuis de nombreuses années. Les cardiologues interventionnels sont également très en avance sur notre spécialité sur la réalisation de registres. • Participer à la nomination d’experts dans les domaines scientifique et opérationnel liés à l’organisation et à l’exercice de la profession ou de la spécialité (ministères, jurys de PHRC, agences, IGAS, ARS). • Désigner, à la demande de l’État, des représentants de la spécialité pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d’autorisations d’exercice ou de reconnaissances des qualifications professionnelles. Un financement pérenne des CNP Il vient d’être adopté dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 qui dépendra partiellement du nombre de médecins de la spécialité et surtout des missions remplies. Avant cette tribune vous n’aviez surement jamais entendu parler du CNPCVE mais cette structuration de notre spécialité, bien qu’elle nous soit imposée par l’État, est importante pour la défense de nos intérêts dans un environnement très concurrentiel, notamment dans la prise en charge endovasculaire des pathologies vasculaires périphériques. Pour conclure, je remercie l’ensemble des chirurgiens publics et privés qui acceptent de donner bénévolement de leur temps pour gérer notre spécialité. Nous sommes une spécialité avec un faible nombre de praticiens et j’encourage ceux d’entre vous qui le souhaitent à nous rejoindre car nous avons plus que jamais besoin d’être unis et représentés. Je remercie plus particulièrement Olivier Goëau-Brissonnière, qui a développé la mise en place difficile du CNPCVE et dont l’expertise dans les chemins parfois sinueux de la haute administration nous est d’un grand recours.

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